1. Responsable du traitement
Le site sansplomberlambiance.fr est la propriété exclusive de EGS Log Services (eenmanszaak de droit néerlandais), qui le publie.
- Nom commercial et marque éditoriale
- La Contremarche
- Adresse
- Jagersmeer 9
3068 KD Rotterdam
Pays-Bas - Immatriculation
- Registre du commerce néerlandais (KvK) n° 89706757
- Numéro de TVA intracommunautaire
- NL004754124B45
- Courriel
- contact@sansplomberlambiance.fr
- Directeur de la publication
- Eduardo Guimarães
2. Données collectées
- À l’achat : nom, prénom, adresse électronique, pays, données de facturation.
- Au paiement : les données bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement. Elles ne transitent pas par l’éditeur et ne sont jamais conservées par lui.
- À la navigation : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Livraison des fichiers après achat | Exécution du contrat | L’adresse électronique transite pour l’envoi et n’est pas conservée sur nos serveurs. Le détail de la vente et la facturation relèvent de Paddle, vendeur de l’opération, sous sa propre politique |
| Service client, réclamations, remboursements | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Envoi d’informations sur l’ouvrage, si l’acheteur y consent | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | Traces écrites par le site lui-même : une empreinte non réversible de l’adresse IP, pour limiter les envois du formulaire de rétractation, effacée automatiquement après une heure ; l’identifiant de la notification de paiement, pour éviter les doubles envois, effacé automatiquement après trente jours. Les journaux du serveur (adresses IP, pages demandées, erreurs techniques) sont tenus par l’hébergeur, Hostinger, en qualité de sous-traitant. Leur durée de conservation est fixée par sa politique opérationnelle, qui n’en publie pas la durée exacte ; l’interface mise à la disposition de l’éditeur n’en montre que les sept derniers jours, et l’éditeur ne les exporte pas. Le site n’inscrit dans ces journaux ni adresse électronique ni nom d’acheteur |
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution du service :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Paddle.com Market Limited (merchant of record) | Page de paiement, encaissement, facturation, TVA, envoi du reçu et de la facture. Vendeur de l’opération, Paddle est responsable de traitement autonome pour les données de la vente, sous sa propre politique de confidentialité |
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et acheminement du courriel contenant le lien de téléchargement |
5. Transferts hors Union européenne
Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne a lieu, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@sansplomberlambiance.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle du pays d’établissement de l’éditeur (Autoriteit Persoonsgegevens, Pays-Bas).
7. Cookies et ressources tierces
Ce site ne dépose aucun cookie sur ses pages de présentation, d’information et légales (accueil, mentions légales, CGV, confidentialité, remboursement). Ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d’audience, ni cookie de préférence.
Aucune ressource n’est chargée depuis un serveur tiers sur ces pages. Les polices de caractères sont hébergées sur ce site. Aucune image, aucun script et aucune feuille de style ne provient d’un service extérieur. Votre adresse IP n’est donc transmise à personne d’autre qu’à l’hébergeur du site pendant votre visite de ces pages.
Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience n’est déposé sur les pages de présentation et d’information du site. Les ressources nécessaires à leur affichage sont hébergées localement.
Seule exception : la page de paiement (/pay.html). Pour afficher le
formulaire de paiement sécurisé, cette page charge le script du prestataire de paiement
Paddle. Ce script peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurisation de la
transaction ; ceux-ci ne requièrent pas de consentement préalable. Sur cette page, Paddle
agit en responsable de traitement autonome pour les données ainsi collectées, sous sa
propre politique de confidentialité, consultable sur
paddle.com/legal/privacy.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Le paiement est traité par un prestataire agréé sur ses propres serveurs sécurisés.